Conditions Générales de Vente

1- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectuent toutes les précommandes de produits passées via le Site (les « Produits ») auprès d’Atlantic Café par toute personne professionnelle (le « Client »).

Les Conditions Générales de Vente pour le passage d’une précommande sont conclues entre d’une part Atlantic Café dont les informations légales, raison sociale, adresse et RCS sont listées ci-dessous, et le Client professionnel.

Atlantic Café
SARL unipersonnelle au capital de 10 000 euros
29 rue de la Maladrie Quai n°1 44120 Vertou
SIRET 80307956500021

Atlantic Café propose la vente de produits consommables, café, thé, boissons, produits dérivés ainsi que des accessoires associés, commercialisés sous la marque Atlantic Café (ci-après les « Produits ») à tout acheteur professionnel, agissant à des fins n’entrant pas dans le champ de son activité professionnelle (ci-après le « Client »).

Le Client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV préalablement à toute précommande.

2- Présentation des produits sur le site

Les produits présentés sur le site sont choisis et distribués par Atlantic Café.

Le nom de chaque produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles.

Le produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, et de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels elles portent sur une caractéristique essentielle du produit et affectent sa qualité.

Atlantic Café apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

3- La pré-commande en ligne

3.1- Processus de pré-commande

Les prises de pré-commandes se font uniquement via le site internet atlanticafe.fr. Le processus est soumis au respect de la procédure mise en place par Atlantic Café sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la pré-commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Pré-commande.

3.2- Identification du client sur le site

Pour passer commande, via le site internet, le client doit au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le client peut se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse mail et d’un mot de passe qu’il aura choisi lors de son inscription. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans son espace client. L’identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle. Le client reconnait expressément que la saisie de son identifiant vaut l’identification de sa part.

3.3- Conclusion de la commande

Commande

Une fois saisi son identifiant, et après avoir lu et accepté les conditions Générales de Vente, le client effectue sa pré-commande (1^er clic), vérifie la teneur de sa pré-commande, en corrige les éventuelles erreurs et confirme sa pré-commande par un second clic (2^ème clic), conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code Civil.

Validation de la commande par Atlantic Café

Dans l’immédiateté, Atlantic Café valide par mail la commande et la disponibilité des produits. Un email de confirmation récapitulant la pré-commande sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Atlantic Café du contenu de sa commande. La commande est exécutée au plus tard 48h à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande.

La commande est alors ferme et définitive, et Atlantic Café peut procéder à la livraison de la commande selon les conditions fixées à l’article 6 ci-dessous.

Il est vivement recommandé au client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande.

Atlantic Café se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.

3.4- Indisponibilité des produits

Le client est invité à consulter la disponibilité des articles mis en vente sur la page d’information de chaque produit.

Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation et la validation de la commande par Atlantic Café. Atlantic Café se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

Si le produit commandé n’est pas disponible, Atlantic Café avise le client par mail que la commande ne peut être honorée dans les délais, soit celle-ci est annulée, soit reportée jusqu’au réassort du stock du produit.

En cas de réservation de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible, Atlantic Café procèdera à la réservation de l’ensemble des produits disponibles. Atlantic Café informera le client de la validation partielle de cette réservation. Si le client le souhaite, il peut opter, à tout moment, pour l’annulation totale de sa réservation. Un e-mail d’annulation lui sera alors adressé pour lui confirmer l’annulation de la commande, et la marchandise sera remise en vente.

3.5- Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Atlantic Café, en parfaite sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectuée sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Les bons de commande sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site.

4- Les conditions tarifaires

4.1- Devise - TVA - autres taxes

Les tarifs ne sont pas indiqués sur le Site. Les tarifs des produits sont communiqués au Client sur le bon de commande fourni par mail à la confirmation de la pré-commande.

Les tarifs indiqués sur le bon de commande sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français applicable aux prestations de services et aux produits alimentaires. Pour les produits alimentaires, le taux de TVA est réduit à 5,5% et 10% en fonction du mode de consommation. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

4.2- Modification des tarifs

Atlantic Café peut modifier les tarifs de ses produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes enregistrées, validées et planifiées en livraison ou livrées au moment du changement.

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site.

4.3- Frais de traitement

Aucun frais de traitement ne s’appliquera aux prix des produits commandés en ligne.

5- Le paiement

Les prix sont facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la passation de la commande ou précommande. Une facture récapitulant l’ensemble des Produits commandés par le Client ainsi que leur coût respectif est systématiquement adressée au Client lors de la livraison des Produits. Le règlement par le Client de l’intégralité du montant de sa commande de produits sera à effectuer à suivre de la livraison.

(mode de paiement acceptés par Atlantic Café à confirmer )

6- Livraison des produits par Atlantic Café

Toute Commande de produit est livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande et le Client doit être présent pour réceptionner sa commande. Atlantic Café ne saurait tenu responsable d’une livraison effectuée à une mauvaise adresse renseignée par le Client. Lors de la validation de la commande, Atlantic Café informera le Client du délai ferme de livraison des produits commandés.

Dans l’hypothèse où Atlantic Café se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le Client en est informé par tout moyen tel que courrier électronique ou téléphone.

La facture de la commande sera envoyée au client à l’adresse mail indiquée par ce dernier, à la suite de la livraison.

7- Droit de rétractation

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint à Atlantic Café d’effectuer la livraison, celle-ci ne s’est pas exécutée. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

En vertu de l’article L. 221 – 18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé par le client sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de renvoi de la marchandise qui sont à sa charge.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits alimentaires, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale).
Les produits descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

8- Protection des données

Atlantic Café œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe. A ce titre, Atlantic Café ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. Atlantic Café ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

9- Propriété intellectuelle

Le site, le nom de domaine atlanticafe.fr les logos, les textes, les illustrations, les images et photos et les données sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Tout reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.atlanticafe.fr est strictement interdit et constituerait une contrefaçon.

10- Loi informatique et liberté

Le traitement des données est assuré dans le respect de la « Politique de Confidentialité » accessible sur le site www.atlanticafe.fr . Les informations et données collectées par Atlantic Café lors de la commande du client sont nécessaires pour la gestion des commandes.

Les données sont traitées par le responsable du site www.atlanticafe.fr , seul destinataire des données issues des demandes de contacts et commerciales, pour que ce dernier puisse répondre aux utilisateurs, constituer des propositions commerciales chiffrés sur le fondement juridique de l’exécution d’un contrat.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le client dispose d’un droit d’interrogation et d’accès à ses données.

Le client bénéficie également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données dans une certaine mesure.

Le client dispose en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins autres, non prévues et non transmises précédemment.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@atlanticafe.fr. Atlantic Café ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le client, sauf accord de sa part, et ne les transfère pas en dehors de l’espace économique Européen.

11- Responsabilité

Atlantic Café est responsable de la bonne exécution de la commande.

12- Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.